Conditions Générales de Vente

En vigueur au : Mars 2026  •  Version : 4.1

Article 1 — Le Prestataire

Article 2 — Les Formations Proposées

JOBSTEEL Academy propose un catalogue de 3 formations vidéo professionnelles :

Formation F1 — Vidéo & Découverte des Métiers du Digital

• Durée : 1 jour et demi — 8 heures (Jour 1 : 10h–15h · Jour 2 : 10h–13h)
• Format : 6 à 8 participants maximum — Présentiel Île-de-France
• Tarif : 490 € par participant — Net de TVA
• Public : Jeunes · Tout public · Associations
• Prérequis : Savoir lire et écrire en français · Avoir un smartphone · Être motivé
• Matériel : Smartphone personnel du participant (applications gratuites fournies)
• Sanction : Attestation individuelle de fin de formation
• Financement : OPCO · AKTO · Mission Locale · Financement personnel

Formation F2 — Booster & Confiance avec Projection vers l'Emploi

• Durée : 350 heures minimum — Parcours personnalisé
• Format : 8 à 12 participants maximum — Présentiel Île-de-France
• Tarif : Sur devis — Financement institutionnel
• Public : Jeunes 17–25 ans en parcours d'insertion
• Prérequis : Lire et écrire en français · Entretien de positionnement préalable obligatoire
• Sanction : Attestation individuelle + Soirée de clôture publique
• Financement : France Travail (AIF) · Région Île-de-France · Mission Locale

Formation F3 — La Vidéo au Service du Terrain

• Durée : 2 jours — 14 heures — Présentiel Île-de-France
• Format : 6 à 8 participants maximum
• Tarif : 1 490 € par participant — Net de TVA
• Public : Équipes pro · Travailleurs sociaux · Associations · Collectivités
• Prérequis : Être à l'aise avec un smartphone · Avoir un intérêt pour la vidéo dans son cadre professionnel
• Matériel : Smartphone personnel du participant (applications gratuites fournies)
• Sanction : Attestation individuelle de fin de formation
• Financement : OPCO Uniformation · Collectivités · Financement personnel

✅ Toutes les formations sont dispensées par Abdoulaye DIARRA, formateur certifié RS6557, organisme certifié Qualiopi (NDA 11931211393).

Article 3 — Tarifs et Paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, JOBSTEEL Academy bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — les prix sont nets de TVA.

Formation	Tarif	Modalité
F1 — Vidéo & Découverte Digital	490 €	Comptant ou paiement échelonné
F2 — Booster & Confiance	Sur devis	Financement institutionnel
F3 — Vidéo au Service du Terrain	1 490 €	Comptant ou acompte 30% + solde

3.2 Modalités de paiement — F1 (490 €)

• Paiement comptant à l'inscription via Stripe (lien sécurisé)
• Moyens acceptés : carte bancaire (Stripe), virement bancaire, chèque

3.3 Modalités de paiement — F3 (1 490 €)

• Option 1 — Comptant : 1 490 € à l'inscription
• Option 2 — En 2 fois : Acompte 447 € (30%) à l'inscription + Solde 1 043 € (70%) au plus tard 7 jours avant le début de la formation

Article 4 — Inscription et Délai d'Accès

4.1 Délai d'inscription

L'inscription est possible jusqu'à 15 jours ouvrés avant le début de la formation. Ce délai permet de :

• Constituer le groupe (minimum 6 participants)
• Préparer le matériel pédagogique personnalisé
• Traiter les demandes d'adaptation PSH si nécessaire
• Finaliser la logistique (lieu, supports)

4.2 Effectif minimum

Les formations F1 et F3 nécessitent un minimum de 6 participants pour être maintenues. Si cet effectif n'est pas atteint 7 jours avant le début :

• Report sans frais sur une session ultérieure
• OU remboursement intégral si aucune date ne convient

Article 5 — Annulation et Report

5.1 Annulation par le client

Délai d'annulation avant la formation	Pénalité applicable
Plus de 30 jours avant	Aucune — Remboursement intégral ou report gratuit
Entre 30 et 15 jours	Retenue de 30% du tarif
Entre 15 et 7 jours	Retenue de 50% du tarif
Moins de 7 jours	Retenue de 100% du tarif

5.2 Annulation par JOBSTEEL Academy

En cas d'effectif minimum non atteint ou de force majeure :

• Remboursement intégral sous 7 jours ouvrés
• OU report gratuit sur une session ultérieure
• Aucune indemnité supplémentaire due

Article 6 — Financement de la Formation

6.1 Formation F1 (490 €)

• Financement personnel (particulier, association)
• Financement via OPCO (salarié) selon accord de l'OPCO concerné
• Financement Mission Locale selon convention
• Financement AKTO

6.2 Formation F2 (Sur devis)

• France Travail — Aide Individuelle à la Formation (AIF)
• Région Île-de-France
• Mission Locale — Convention de financement
• Financement employeur / structure d'accueil

6.3 Formation F3 (1 490 €)

• Financement personnel ou employeur
• OPCO Uniformation (associations, structures sociales)
• Collectivités territoriales
• Paiement en 2 fois (acompte 30% + solde à J-7)

Article 7 — Obligations des Parties

JOBSTEEL Academy s'engage à :

• Fournir une formation conforme au programme communiqué
• Mettre à disposition un formateur certifié RS6557
• Fournir les supports pédagogiques nécessaires
• Délivrer les attestations de fin de formation
• Maintenir un environnement d'apprentissage bienveillant et professionnel
• Respecter le Référentiel National Qualité (Qualiopi)

Le participant s'engage à :

• Être assidu et ponctuel aux sessions de formation
• Participer activement aux exercices pratiques
• Respecter les autres participants, le formateur et le matériel
• Ne pas enregistrer les sessions sans autorisation écrite préalable
• Respecter la confidentialité des échanges entre participants
• Signer les feuilles d'émargement à chaque demi-journée
• Apporter son smartphone personnel chargé pour les formations F1 et F3

Article 8 — Évaluation et Attestations

8.1 Modalités d'évaluation

• Évaluation de positionnement : En début de formation pour adapter le rythme pédagogique
• Évaluation formative continue : Observation du formateur, feedback oral tout au long de la formation
• Évaluation finale : Production vidéo et/ou restitution orale en fin de formation
• Questionnaire de satisfaction : Remis à chaque participant en fin de session

8.2 Documents remis à l'issue de la formation

• Attestation individuelle de fin de formation mentionnant les objectifs atteints
• Feuilles d'émargement signées (conservation 5 ans)
• Supports pédagogiques numériques

Article 9 — Propriété Intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, contenus, méthodes et contenus de démonstration restent la propriété exclusive de JOBSTEEL Academy. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, dupliquer ou diffuser les contenus sans autorisation écrite
• Enregistrer les sessions (audio ou vidéo) sans accord préalable du formateur
• Utiliser les méthodes et contenus pédagogiques à des fins commerciales
• Transmettre les supports à des tiers non inscrits à la formation

Article 10 — Protection des Données Personnelles (RGPD)

Traitement des données conforme au RGPD. Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, structure) sont utilisées uniquement pour :

• La gestion administrative de la formation (inscription, facturation, attestations)
• L'amélioration continue de nos prestations (questionnaires de satisfaction)
• La communication relative aux formations (confirmations, supports pédagogiques)

Durée de conservation : 5 ans (données de formation, conformité Qualiopi) · 3 ans (prospects)

Vos droits : Accès, rectification, suppression sur simple demande à abdoulaye.d@jobsteel-academy.fr

Article 11 — Responsabilité et Assurance

JOBSTEEL Academy a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l'activité de formation.

• La responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés
• JOBSTEEL Academy ne saurait être tenu responsable des résultats professionnels obtenus après la formation
• Le participant est responsable de son smartphone personnel pendant les exercices pratiques

Article 12 — Réclamations et Médiation

En cas de mécontentement ou difficulté, le participant peut formuler une réclamation écrite :

Nos engagements :

• Accusé de réception sous 48 heures
• Réponse motivée sous 15 jours ouvrés
• Mise en place de mesures correctives si nécessaire

À défaut de règlement amiable, le participant peut recourir à une médiation de la consommation.

Article 13 — Accessibilité — Personnes en Situation de Handicap (PSH)

JOBSTEEL Academy s'engage à rendre ses formations accessibles à toutes les personnes en situation de handicap. Chaque situation est étudiée individuellement :

• Adaptations pédagogiques (rythme, supports renforcés, outils alternatifs)
• Adaptations matérielles (équipements spécifiques)
• Adaptations logistiques (lieu, pauses ajustées)
• Adaptations temporelles (durée des sessions)

Article 14 — Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Article 15 — Acceptation des CGV

L'inscription, la commande ou la signature de la convention de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGV et les accepter sans réserve.