Conditions Générales de Vente

En vigueur au : 23 décembre 2025 • Version : 3.1

Article 1 - Le Prestataire

Article 2 - La Formation Proposée

🎬 INITIATION - Création Vidéo Professionnelle

• Durée : 3 jours (21 heures) + 2h de suivi personnalisé + accompagnement WhatsApp
• Format : 6 à 8 personnes maximum
• Tarif : 1 350€ TTC par personne (Net de TVA - franchise en base TVA)
• Objectif : Maîtriser toute la chaîne de création vidéo avec Final Cut Pro X
• Contenu : Image, son, écriture, tournage avec rotation des rôles, montage Final Cut Pro X
• Livrables : 1 vidéo complète finalisée, attestation de compétences (si QCM ≥ 70% + exercice pratique validé)
• Prérequis : Savoir utiliser un ordinateur (Mac), parler et comprendre le français, aucune compétence vidéo requise
• Matériel : 100% fourni (caméras professionnelles, iMac 5K, Final Cut Pro X, micros, stabilisateurs, éclairages)

✅ Formation dispensée par Abdoulaye DIARRA, formateur certifié RS6557.

Article 3 - Tarifs et Paiement

3.1 Tarifs TTC

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, JOBSTEEL Academy bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

3.2 Modalités de paiement

Particuliers / Entrepreneurs / Structures :

• 30% d'acompte à la réservation (405€)
• Solde 7 jours avant le début de la formation (945€)
• Moyens acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (maximum 1 000€)
• Paiement échelonné possible : 3 à 4 fois sans frais

Article 4 - Inscription et Délai d'Accès

4.1 Délai d'inscription

L'inscription est possible jusqu'à 20 jours ouvrés avant le début de la formation. Ce délai permet de :

• Constituer un groupe de 6 personnes minimum
• Préparer le matériel pédagogique personnalisé
• Traiter les demandes d'adaptation PSH si nécessaire
• Finaliser la logistique (salle, matériel, supports)

4.2 Effectif minimum

La formation nécessite un minimum de 6 participants pour être maintenue. Si cet effectif n'est pas atteint 7 jours avant le début :

• Report sur une session ultérieure sans frais
• OU remboursement intégral si aucune date ne convient

Article 5 - Annulation et Report

5.1 Annulation par le client

Délai d'annulation	Pénalité
Plus de 30 jours avant	Aucune - Remboursement intégral ou report gratuit
Entre 30 et 15 jours	Retenue de 30% (405€)
Entre 15 et 7 jours	Retenue de 50% (675€)
Moins de 7 jours	Retenue de 100% (1 350€)

5.2 Annulation par JOBSTEEL Academy

Si effectif minimum non atteint (moins de 6 personnes) ou cas de force majeure :

• Remboursement intégral sous 7 jours ouvrés
• OU report gratuit sur une session ultérieure
• Aucune indemnité supplémentaire due

Article 6 - Financement de la Formation

6.1 Financement personnel

La formation INITIATION est actuellement financée uniquement par le client (particulier ou entreprise).

6.2 Paiement par l'entreprise

Pour les entreprises souhaitant financer la formation de leurs salariés :

• Paiement à réception de facture
• Délai : 30 jours nets
• Convention de formation fournie sur demande

6.3 Paiement échelonné (Particuliers)

Pour faciliter l'accès à la formation, nous proposons un paiement échelonné sans frais :

• Option 3 fois : 450€ × 3 (versements mensuels)
• Option 4 fois : 337,50€ × 4 (versements mensuels)

Article 7 - Obligations des Parties

JOBSTEEL Academy s'engage à :

• Fournir une formation conforme au programme INITIATION (3 jours + 2h suivi)
• Mettre à disposition un formateur certifié RS6557
• Fournir tout le matériel professionnel (caméras, iMac, Final Cut Pro X, son, lumière)
• Fournir les supports pédagogiques nécessaires
• Délivrer les attestations de fin de formation et certificats de réalisation
• Maintenir un environnement d'apprentissage bienveillant et professionnel
• Assurer un suivi post-formation (2h + WhatsApp)

Le participant s'engage à :

• Être assidu et ponctuel (9h-17h pendant 3 jours)
• Participer activement aux exercices pratiques et rotation des rôles
• Respecter les autres participants, le formateur et le matériel mis à disposition
• Ne pas enregistrer les sessions sans autorisation écrite préalable
• Respecter la confidentialité des échanges entre participants
• Prendre soin du matériel professionnel fourni (caméras, stabilisateurs, micros)
• Signer la feuille d'émargement matin et après-midi

Article 8 - Évaluation et Attestations

8.1 Modalités d'évaluation

L'évaluation des compétences se fait en deux parties :

• QCM théorique : Questionnaire à choix multiples sur les connaissances techniques (plans, son, montage, etc.)
• → Critère de réussite : ≥ 70% de bonnes réponses
• Exercice pratique final : Réalisation d'une vidéo complète évaluée par le formateur
• → Critères : respect du découpage technique, qualité image/son, maîtrise Final Cut Pro X, cohérence narrative

8.2 Documents remis

À l'issue de la formation, le participant reçoit :

• Attestation de compétences (si QCM ≥ 70% + exercice pratique validé)
• Certificat de réalisation (attestant de votre présence et participation)
• Supports pédagogiques utilisés pendant la formation
• Feuille d'émargement signée (preuve de présence)
• Fichier vidéo final créé pendant la formation

8.3 Questionnaire de satisfaction

Un questionnaire de satisfaction est remis en fin de formation pour permettre l'amélioration continue de nos prestations. Vos retours sont précieux et analysés systématiquement.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, contenus, méthodes et vidéos de démonstration restent la propriété exclusive de JOBSTEEL Academy. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, dupliquer ou diffuser les contenus sans autorisation écrite
• Enregistrer les sessions (audio ou vidéo) sans accord préalable du formateur
• Utiliser les méthodes et contenus pédagogiques à des fins commerciales
• Transmettre les supports à des tiers non inscrits à la formation

Article 10 - Protection des Données Personnelles (RGPD)

Traitement conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de :

• La gestion administrative de la formation (inscription, facturation, attestations)
• L'amélioration de nos prestations (questionnaires de satisfaction)
• La communication relative à la formation (rappels, supports pédagogiques)

Vos droits : Accès, rectification, suppression de vos données sur simple demande à : abdoulaye.d@jobsteel-academy.fr

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité sur www.jobsteel-academy.fr

Article 11 - Responsabilité et Assurance

JOBSTEEL Academy a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l'activité de formation.

• La responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés
• Le formateur ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux ou professionnels obtenus par les participants suite à la formation
• Le participant est responsable du matériel qui lui est confié pendant les exercices pratiques
• En cas de dégradation volontaire du matériel, le participant sera tenu de le remplacer à ses frais

Article 12 - Réclamations et Médiation

En cas de mécontentement, difficulté ou problème rencontré pendant la formation, le participant peut formuler une réclamation par écrit à :

Nos engagements :

• Accusé de réception sous 48 heures
• Réponse motivée et détaillée sous 15 jours ouvrés
• Mise en place de mesures correctives si nécessaire

À défaut de règlement amiable, le participant peut recourir à une médiation de la consommation.

Article 13 - Accessibilité Personnes en Situation de Handicap (PSH)

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Chaque situation est étudiée individuellement pour proposer les meilleures adaptations possibles :

• Adaptations pédagogiques (rythme, supports renforcés)
• Adaptations matérielles (équipements spécifiques)
• Adaptations logistiques (locaux accessibles, pauses ajustées)
• Adaptations temporelles (durée des sessions)

Article 14 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Article 15 - Acceptation des CGV

La commande, l'inscription ou la signature du contrat de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGV et les accepter sans réserve.

JOBSTEEL Academy - Organisme de Formation Professionnelle Continue
NDA 11931211393 | Formateur Certifié RS6557
📧 abdoulaye.d@jobsteel-academy.fr | 📱 07 49 88 34 63 | 🌐 www.jobsteel-academy.fr

Dernière mise à jour : 23 décembre 2025 • Version : 3.1