Conditions Générales de Vente
Transformation par la Vidéo • Formations BOOSTER & TRANSFORMATION
Les présentes CGV s'appliquent aux formations BOOSTER et TRANSFORMATION proposées par JOBSTEEL Academy. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
En vigueur au : 21 novembre 2025 • Version : 2.0
Article 1 - Le Prestataire
Micro-entreprise • Formateur Certifié RS6557
SIRET : 949 272 249 00010
Adresse : 152 avenue Albert Sarraut, 93290 Tremblay-en-France
N° de déclaration d'activité : En cours d'obtention
Téléphone : 07 49 88 34 63
Email : Abdoulaye.d@jobsteel-academy.fr
Article 2 - Les Formations Proposées
🔥 BOOSTER (1 jour intensif)
- Durée : 1 journée (7 heures)
- Format : 1 à 4 personnes maximum
- Tarif : 750€ TTC par personne
- Objectif : Dépasser la peur du jugement, travailler posture & voix, être authentique face caméra
✨ TRANSFORMATION (2 jours complets)
- Durée : 2 journées (14 heures)
- Format : 4 à 10 personnes
- Tarif : 1 350€ TTC par personne
- Objectif : Créer + S'exprimer + Se transformer (Technique + Expression + Identité)
✅ Toutes les formations sont dispensées par Abdoulaye DIARRA, formateur certifié RS6557.
Article 3 - Tarifs et Paiement
3.1 Tarifs TTC
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, JOBSTEEL Academy bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
3.2 Modalités de paiement
Particuliers / Entrepreneurs :
- 30% d'acompte à la réservation
- Solde 7 jours avant le début de la formation
- Moyens : virement, chèque, espèces (max 1 000€)
Structures / Entreprises :
- Paiement à réception de facture
- Délai : 30 jours nets
- Financement OPCO possible (selon éligibilité)
Article 4 - Annulation et Report
4.1 Annulation par le client
| Délai d'annulation | Pénalité |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant | Aucune - Remboursement intégral ou report |
| Entre 30 et 15 jours | Retenue de 30% |
| Entre 15 et 7 jours | Retenue de 50% |
| Moins de 7 jours | Retenue de 100% |
4.2 Annulation par JOBSTEEL Academy
Si effectif minimum non atteint ou force majeure : remboursement intégral ou report, sans indemnité supplémentaire.
Article 5 - Financement OPCO
Les formations peuvent être prises en charge par votre OPCO. Le client doit fournir l'accord de prise en charge avant le début de la formation.
Article 6 - Obligations des Parties
JOBSTEEL Academy s'engage à :
- Fournir une formation conforme au programme
- Mettre à disposition un formateur certifié RS6557
- Fournir les supports pédagogiques
- Délivrer les attestations de fin de formation
Le participant s'engage à :
- Être assidu et ponctuel
- Participer activement aux exercices
- Respecter les autres participants
- Ne pas enregistrer sans autorisation
Article 7 - Attestations
À l'issue de la formation, le participant reçoit :
- Attestation de formation (objectifs, durée, résultats)
- Certificat de réalisation (pour financement OPCO)
- Supports pédagogiques
Article 8 - Propriété Intellectuelle
Tous les supports restent la propriété de JOBSTEEL Academy. Il est interdit de :
- Reproduire ou diffuser les contenus
- Enregistrer sans autorisation
- Utiliser à des fins commerciales non prévues
Article 9 - Données Personnelles
Traitement conforme au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.
Article 10 - Responsabilité
Assurance RC Professionnelle souscrite. Responsabilité limitée aux dommages directs.
Article 11 - Règlement des Litiges
Contact : abdoulaye.d@jobsteel-academy.fr • 07 49 88 34 63
Réponse sous 15 jours. À défaut, médiation de la consommation possible.
Article 12 - Acceptation
La commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Signature du client :
Nom : __________________ Date : __________________
Signature (précédée de "Lu et approuvé") :
Dernière mise à jour : 21 novembre 2025 • Version 2.0