Conditions Générales de Vente
JOBSTEEL Academy - Île-de-France
Formation Professionnelle Continue - Certifié Qualiopi & Habilité INRS
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des formations proposées par JOBSTEEL Academy. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
En vigueur au : Mai 2026 • Version : 5.0
Article 1 — Le Prestataire
Micro-entreprise - Formateur Certifié INRS SST & RS6557
SIRET : 949 272 249 00010
N° de déclaration d'activité (NDA) : 11931211393
Certification qualité : Qualiopi (janvier 2026)
Habilitation INRS : Formateur SST (réf. ETE42291)
Téléphone : 07 49 88 34 63 - Email : abdoulaye.d@jobsteel-academy.fr
Site web : www.jobsteel-academy.fr
Article 2 — Les Formations Proposées
JOBSTEEL Academy propose un catalogue de formations professionnelles :
SST — Sauveteur Secouriste du Travail (Inter & Intra)
- Durée : 2 jours - 14 heures - Présentiel toute la France
- Format Inter : 4 à 10 participants - 280 € / personne
- Format Intra : Groupe de 4 à 10 personnes dans vos locaux - 1 400 € / groupe
- Certification : Certificat SST INRS officiel - valable 24 mois (inscrit Forprev)
- Financement : OPCO - Plan de formation - Paiement personnel
Gestes & Postures — Prévention TMS / RPS / QVT
- Durée : 1 à 2 jours - Sur mesure selon secteur
- Format : Jusqu'à 12 participants - Dans vos locaux - 690 € / jour
- Contenu : Postures, manutention, gestion du stress, micro-pauses actives, plan d'action collectif
- Financement : OPCO - Budget formation
Formation F1 — Vidéo & Découverte du Digital
- Durée : 1 jour ½ - 8 heures - Île-de-France
- Format : 6 à 8 participants - 490 € / personne
- Financement : OPCO · AKTO · Mission Locale · Financement personnel
Formation F3 — La Vidéo au Service du Terrain
- Durée : 2 jours - 14 heures - Île-de-France
- Format : 6 à 8 participants - 1 490 € / personne
- Financement : OPCO Uniformation · Collectivités · Paiement en 2 fois
Article 3 — Tarifs et Paiement
3.1 Tableau des tarifs
| Formation | Tarif | Modalité |
|---|---|---|
| SST Inter-entreprise | 280 € / personne | Paiement comptant - Stripe |
| SST Intra-entreprise | 1 400 € / groupe | Stripe ou virement - Convention |
| Gestes & Postures | 690 € / jour | Virement - Convention - Sur devis |
| F1 — Vidéo Digital | 490 € / personne | Comptant ou échelonné - Stripe |
| F2 — Booster & Confiance | Sur devis | Financement institutionnel |
| F3 — Vidéo Terrain | 1 490 € / personne | Comptant ou acompte 30% + solde |
En tant que micro-entrepreneur, JOBSTEEL Academy bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — les prix sont nets de TVA.
3.2 Modalités de paiement
- Paiement en ligne : Via Stripe (lien sécurisé transmis à l'inscription)
- Virement bancaire : Pour les formations intra et G&P (coordonnées transmises sur demande)
- F3 — Paiement en 2 fois : Acompte 447 € (30%) à l'inscription + solde 1 043 € à J-7
En cas de retard de paiement du solde, la place peut être annulée et l'acompte retenu. Pénalités de retard : 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
Article 4 — Inscription et Délai d'Accès
4.1 Délai d'inscription
L'inscription est possible jusqu'à 15 jours ouvrés avant le début de la formation. Ce délai permet de préparer le matériel pédagogique, constituer le groupe et traiter les adaptations PSH si nécessaire.
4.2 Effectif minimum
| Formation | Minimum | Maximum |
|---|---|---|
| SST Inter & Intra | 4 participants | 10 participants |
| Gestes & Postures | 4 participants | 12 participants |
| F1 - Vidéo Digital | 4 participants | 8 participants |
| F3 - Vidéo Terrain | 4 participants | 8 participants |
Si l'effectif minimum n'est pas atteint 7 jours avant le début : report sans frais sur session ultérieure ou remboursement intégral.
Article 5 — Annulation et Report
| Délai d'annulation avant la formation | Pénalité applicable |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant | Aucun Remboursement intégral ou report gratuit |
| Entre 30 et 15 jours | Retenue de 30% du tarif |
| Entre 15 et 7 jours | Retenue de 50% du tarif |
| Moins de 7 jours | Retenue de 100% du tarif |
Article 6 — Financement
- SST : OPCO - Plan de formation - Financement personnel
- Gestes & Postures : OPCO - Budget formation structure
- F1 : OPCO · AKTO · Mission Locale · Financement personnel
- F3 : OPCO Uniformation · Collectivités · Paiement en 2 fois
Article 7 — Obligations des Parties
JOBSTEEL Academy s'engage à :
- Fournir une formation conforme au programme communiqué
- Mettre à disposition un formateur certifié INRS (SST) et RS6557
- Fournir les supports pédagogiques et le matériel nécessaires
- Délivrer les attestations et certificats de fin de formation
- Respecter le Référentiel National Qualité (Qualiopi)
Le participant s'engage à :
- Être assidu et ponctuel aux sessions de formation
- Participer activement aux exercices pratiques
- Respecter les autres participants, le formateur et le matériel
- Signer les feuilles d'émargement à chaque demi-journée
Article 8 — Évaluation et Attestations
- SST : Évaluation certificative continue + finale selon grille INRS. Certificat SST officiel valable 24 mois inscrit sur Forprev.
- Autres formations : Évaluation formative continue + production finale. Attestation individuelle de fin de formation.
- Questionnaire de satisfaction : Remis à chaque participant en fin de session.
Article 9 — Propriété Intellectuelle
Tous les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de JOBSTEEL Academy. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. Les vidéos créées par les participants pendant les formations F1 et F3 leur appartiennent entièrement.
Article 10 — Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative de la formation. Durée de conservation : 5 ans (données formation) · 3 ans (prospects). Droits d'accès, rectification et suppression : abdoulaye.d@jobsteel-academy.fr
Article 11 - Accessibilité - Personnes en Situation de Handicap
07 49 88 34 63 - abdoulaye.d@jobsteel-academy.fr
Merci de nous contacter au minimum 15 jours avant le début de la formation.
Article 12 — Réclamations et Médiation
Réclamation par email : abdoulaye.d@jobsteel-academy.fr - Accusé de réception sous 48h - Réponse sous 15 jours ouvrés. Médiateur de la consommation : MCP Médiation - www.mcpmediation.org
Article 13 — Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Article 14 — Acceptation des CGV
L'inscription, la commande ou la signature de la convention de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
📝 Signature du client (Bon pour accord)
Nom et Prénom :
Formation choisie :
Date : _____ / _____ / 2026
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord" :